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Le respect de la vie privée par la Mairie de Crémone

Le respect de la vie privée par la Mairie de Crémone

Le traitement des données personnelles, dans le cadre de démarches administratives, respecte les principes de correction, de transparence et de tutèle de la vie privée et des droits des citoyens, conformément au décret législatif n. 196 du 30/06/2003.

Le titulaire du traitement de ces données est la Mairie de Crémone en la personne du Maire.

Le titulaire a nommé un Responsable Administratif du respect de la vie privée, un Responsable Informatique et tous les Directeurs en tant que   Responsables du traitement des données (à partir de la section ?approfondissements? de cette fiche, il est possible d?accéder au schéma d?organisation de l?Office. A chaque lien, correspond une page d?informations concernant chaque secteur où sont indiqués également, entre autres informations, les Directeurs respectifs et la liste des Responsables; cette liste est disponible sur papier auprès du service ?SpazioComune?).

Les donnéessont traitées exclusivement pour les opérations concernant les services requis par l?usager.

Pour cette raison, les données peuvent être transmises à des tiers qui effectuent des activités strictement liées aux opérationsdu service.

Pour le traitement de ces données,on utilise des instruments informatiques, télématiques ou sur papier et on emploie des mesures de sécurité appropriées afin d?en garantir le caractère réservé et d?en empêcher l'accès de la part de personnes non autorisées.

À tout moment, l?usager peut faire valoir ses droits, prévus par l?art. 7 du Décret Législatif n° 196 du 30\06\2003 (du Code en matière de protection des données personnelles) et plus précisément :

- demander la confirmation de l?existence des données personnelles qui le concernent ;

- en recevoir la communication ;

-  recevoir des informations à propos: de l?origine des données personnelles, de la  finalité et des modalités du traitement ; des critères du traitement effectué à l?aide d?instruments électroniques ; des éléments quant à l?identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l?Etat, de responsables ou de préposés ;

- en demander la mise à jour, la rectification, l?intégration ;

- demander l?annulation, la transformation sous forme anonyme, le gel des données traitées en violation de la  loi ;

- s?opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles que le concernent même si lesdites données sont en rapport avec le but de la collecte ;

- s?opposer en tout ou en partie, au traitement des données personnelles qui le concernent dans le but d?envoyer du matériel publicitaire ou pour la réalisation de recherches de marché.

-L?usager qui a l?intention de recourir à de telles possibilités doit présenter une requête écrite adressée au Responsable Administratif du respect de la vie privée, signée et motivée avec toutes les indications nécessaires et les références des données qu?il veut modifier, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

On peut télécharger le formulaire dans la section ?approfondissements? de cette fiche ou bien le réclamer sur papier auprès du service «  SpazioComune ».

La Mairie de Crémone a déjà adapté tous ses formulaires à la disposition des usagers aux normes sur le respect de la vie privée.